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Permis de construire n°PC 09306317B0023 à Romainville (93) délivré le 15 février 2018 à SCCV GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306317B0023 délivré le 15 février 2018 par la ville de Romainville (93230), pour un projet situé Avenue Gaston Roussel, ROMAINVILLE (93230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 598 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCCV GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Gaston Roussel, ROMAINVILLE (93230), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2018 par la Ville de Romainville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 53 398 m² dont habitation (4 593 m²) et locaux (48 805 m²) - détails tertiaires : bureaux 48 560 m², commerces 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 53 398 m²
  • Surface du terrain : 13 598 m²
  • Référence cadastrale : E 94, E 96, E 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2018
Foncier13 598 m²
Surface construite48 805 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE
  • SIREN : 844884965
  • SIRET : 84488496500014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 53 398 m²
Variation nette totale 53 398 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 593 m² 4 593 m²
Bureaux 0 m² 48 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 560 m² 48 560 m²
Commerces 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 53 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 398 m² 53 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306317B0023
  • Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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