← Retour aux permis de construire de locaux à Romainville (93230)

Permis de construire n°PC 09306317B0021 à Romainville (93) délivré le 2 août 2017 à EL MACAGUA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306317B0021 délivré le 2 août 2017 par la ville de Romainville (93230), pour un projet situé 241 Rue de Romainville, ROMAINVILLE (93230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 739 m².

Programme et contexte

En mai 2017, EL MACAGUA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 241 Rue de Romainville, ROMAINVILLE (93230), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2017 par la Ville de Romainville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 827 m² dont habitation (392 m²) et locaux (435 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², entreposage 496 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 188 m²
  • Surface du terrain : 739 m²
  • Référence cadastrale : U 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/08/2017
Foncier739 m²
Surface construite796 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EL MACAGUA
  • SIREN : 788468908
  • SIRET : 78846890800017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAGNOLET (93170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 361 m²
Surface après travaux (totale) 1 188 m²
Variation nette totale 827 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Bureaux 361 m² 300 m² 0 m² 0 m² 361 m² -61 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 135 m² 361 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 361 m² 827 m² 361 m² 0 m² 361 m² 827 m² 1 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306317B0021
  • Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Romainville (93230)

→ Voir tous les PC de locaux à Romainville (93230)