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Permis de construire à Romainville (93230) - 3 604 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09306317B0034 délivré le 2018/04/17 à Romainville autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 12 014 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FIMINCO, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (16 820 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 17 avril 2018 par la commune de Romainville. Implanté 111 & avenue Gaston Roussel et r, à Romainville (93230), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FIMINCO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 604 m², dont 8 410 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 395 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 014 m².

Romainville compte 33 266 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 & avenue Gaston Roussel et r, Romainville (93230).

Références cadastrales : D, 78, D, 81, D, 84.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FIMINCO (SIREN 485037337, SIRET 48503733700022, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 805 m² · Surface après travaux (totale) : 12 014 m² · Variation nette totale : 3 209 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	8 805 m²	3 604 m²	8 410 m²	395 m²	8 410 m²	3 209 m²	12 014 m²
Total	8 805 m²	3 604 m²	8 410 m²	395 m²	8 410 m²	3 209 m²	12 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 604 m² créés, 8 410 m² issus de transformation, 395 m² démolis, 8 410 m² transformés; variation nette 3 209 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 604 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 014 m²
Superficie du terrain	9 059 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 014 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09306317B0034
Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romainville (93230). Les travaux prévoient la création de 3 604 m², des transformations pour 16 820 m² et des démolitions de 395 m²; la surface après travaux atteint 12 014 m². Le terrain couvre 9 059 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09306317B0034
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FIMINCO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	485037337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48503733700022
Code postal du demandeur	75116
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	111 &
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Gaston Roussel et r
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Romainville
Code postal du terrain	93230
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	78
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	84
Superficie du terrain	9059
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	8410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	8410
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	8805
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3604
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	8410
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	395
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	8410
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
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