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Permis de construire à Romainville (93230) - 4 173 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09306317B0026 délivré le 2017/10/16 à Romainville autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 8 846 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI OURCQ ROMAINVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 4 173 m² sur 47-49 avenue Gaston Roussel & 34. Déposé en été 2017, autorisé le 16 octobre 2017 par la commune de Romainville. Implanté 47-49 avenue Gaston Roussel & 34, à Romainville (93230), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI OURCQ ROMAINVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 4 173 m², dont 494 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 153 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 257 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 846 m².

Romainville compte 33 266 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47-49 avenue Gaston Roussel & 34, Romainville (93230).

Références cadastrales : E, 49, E, 51, E, 52.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OURCQ ROMAINVILLE (SIREN 483425807, SIRET 48342580700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pantin (93695)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 826 m² · Surface après travaux (totale) : 8 846 m² · Variation nette totale : 4 020 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 109 m²	4 173 m²	474 m²	0 m²	20 m²	4 627 m²	7 736 m²
Entrepôts	1 717 m²	0 m²	20 m²	153 m²	474 m²	-607 m²	1 110 m²
Total	4 826 m²	4 173 m²	494 m²	153 m²	494 m²	4 020 m²	8 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 4 173 m² créés, 474 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 4 627 m². Entrepôts : 20 m² issus de transformation, 153 m² démolis, 474 m² transformés; variation nette -607 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	4 173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 846 m²
Superficie du terrain	8 257 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 846 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09306317B0026
Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Romainville (93230). Les travaux prévoient la création de 4 173 m², des transformations pour 988 m² et des démolitions de 153 m²; la surface après travaux atteint 8 846 m². Le terrain couvre 8 257 m².

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2024 - avenue Gaston Roussel - transformation sans extension ni diminution de surface - 263 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09306317B0026
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI OURCQ ROMAINVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483425807
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48342580700011
Code postal du demandeur	93695
Localité du demandeur	Pantin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	47-49
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Gaston Roussel & 34
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Romainville
Code postal du terrain	93230
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	8257
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4826
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	494
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3109
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	4173
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	474
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	20
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1717
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	153
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	474
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8846