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Déclaration préalable n°DP 09306316B0084 à Romainville (93) non opposée le 16 août 2016 à SARL SOGEREP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09306316B0084 délivré le 16 août 2016 par la ville de Romainville (93230), pour un projet situé 104 Rue de la Republique, ROMAINVILLE (93230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 787 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SARL SOGEREP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 104 Rue de la Republique, ROMAINVILLE (93230), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2016 par la Ville de Romainville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 150 m² sur une emprise foncière de 787 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : commerces 50 m², artisanat 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 787 m²
  • Référence cadastrale : X 87, X 145

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2016
Foncier787 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL SOGEREP
  • SIREN : 808839120
  • SIRET : 80883912000025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.34Z
  • Localisation du demandeur : ROMAINVILLE (93230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Artisanat 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306316B0084
  • Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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