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Permis de construire n°PC 09306314B0045 à Romainville (93) délivré le 2 juillet 2015 à SCI DES LIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306314B0045 délivré le 2 juillet 2015 par la ville de Romainville (93230), pour un projet situé 109 Rue de la Republique, ROMAINVILLE (93230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 394 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI DES LIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 109 Rue de la Republique, ROMAINVILLE (93230), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2015 par la Ville de Romainville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 296 m² dont habitation (287 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : bureaux 160 m², entreposage 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 727 m²
  • Surface du terrain : 394 m²
  • Référence cadastrale : AE 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2015
Foncier394 m²
Surface construite361 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES LIONS
  • SIREN : 483871125
  • SIRET : 48387112500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROMAINVILLE (93230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 431 m²
Surface après travaux (totale) 727 m²
Variation nette totale 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 366 m²
Bureaux 0 m² 9 m² 151 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Entreposage / Entrepôts 352 m² 0 m² 168 m² 0 m² 319 m² -151 m² 201 m²
Total 431 m² 296 m² 319 m² 0 m² 319 m² 296 m² 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306314B0045
  • Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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