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Permis de construire à Romainville (93230) - 3 727 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09306313B0030 délivré le 2014/01/22 à Romainville autorise une construction neuve pour un programme de 3 977 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ROMAINVILLE - 98/104 RUE DE LA REPUBLIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 977 m² sur 98-10 Rue DE LA REPUBLIQUE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 22 janvier 2014 par la commune de Romainville. Implanté 98-10 Rue DE LA REPUBLIQUE, à Romainville (93230), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ROMAINVILLE - 98/104 RUE DE LA REPUBLIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 396 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 727 m² d’habitation et 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 977 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Romainville compte 33 266 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98-10 Rue DE LA REPUBLIQUE, Romainville (93230).

Références cadastrales : X, 87, X, 88, X, 100.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROMAINVILLE - 98/104 RUE DE LA REPUBLIQUE (SIREN 799343090, SIRET 79934309000012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Neuilly-sur-Seine (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 757 m² · Surface après travaux (totale) : 3 977 m² · Variation nette totale : 3 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	361 m²	3 727 m²	0 m²	361 m²	0 m²	3 366 m²	3 727 m²
Commerce	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Entrepôts	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²	0 m²	-396 m²	0 m²
Total	757 m²	3 977 m²	0 m²	757 m²	0 m²	3 220 m²	3 977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 727 m² créés, 361 m² démolis; variation nette 3 366 m². Commerce : 250 m² créés; variation nette 250 m². Entrepôts : 396 m² démolis; variation nette -396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 977 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	361 m²
Surface après travaux (totale)	3 977 m²
Superficie du terrain	1 553 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 977 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09306313B0030
Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Romainville (93230). Les travaux prévoient la création de 3 977 m² et des démolitions de 757 m²; la surface après travaux atteint 3 977 m². Le terrain couvre 1 553 m².

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2024 - avenue Gaston Roussel - transformation sans extension ni diminution de surface - 263 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09306313B0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ROMAINVILLE - 98/104 RUE DE LA REPUBLIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799343090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79934309000012
Code postal du demandeur	92207
Localité du demandeur	Neuilly-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	98-10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Romainville
Code postal du terrain	93230
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	X
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	X
num_cadastre3	100
Superficie du terrain	1553
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	361
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3727
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	361
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	396
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	396
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3977