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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Romainville
Détail PC 09306312B0107
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09306312B0107 délivré le 2013/01/11 à ROMAINVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 7 683 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, le projet de locaux autorise la construction de 35 m² sur 110 AVENU GASTON ROUSSEL. Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de ROMAINVILLE. Implanté 110 AVENU GASTON ROUSSEL, à Romainville (93230), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 367 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 683 m².
ROMAINVILLE compte 33 266 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 110 AVENU GASTON ROUSSEL, Romainville (93230).
Références cadastrales : G, 51.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (SIREN 775663438, APE 49.31Z, catégorie juridique 4120, localité PARIS CEDEX 12 (75599)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 648 m² · Surface après travaux (totale) : 7 683 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 7 648 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 7 683 m² Total 7 648 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 7 683 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 35 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 683 m² Superficie du terrain 3 367 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 683 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/01/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09306312B0107 Code commune INSEE : 93063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Romainville (93230). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 7 683 m². Le terrain couvre 3 367 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
09306312B0107
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775663438
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
75599
Localité du demandeur
PARIS CEDEX 12
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
110
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
GASTON ROUSSEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROMAINVILLE
Code postal du terrain
93230
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3367
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
7648
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
35
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7683
Tableau des données brutes de l'autorisation.
