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Grand Est
Haute-Marne (52)
Romain-sur-Meuse
Détail PC 05243321N0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05243321N0002 délivré le 2021/07/05 à Romain-sur-Meuse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 558 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE SECHEPRE, le projet de locaux autorise la construction de 908 m² sur CHEM d exploitation dit de Cano. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de Romain-sur-Meuse. Implanté CHEM d exploitation dit de Cano, à Romain-Sur-Meuse (52150), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Ferme de Sechepre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE SECHEPRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 908 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 558 m².
Romain-sur-Meuse compte 87 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM d exploitation dit de Cano, Romain-Sur-Meuse (52150).
Références cadastrales : ZB, 11, ZB, 10.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE SECHEPRE (SIREN 345275176, SIRET 34527517600013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Romain-sur-Meuse (52150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 650 m² · Surface après travaux (totale) : 5 558 m² · Variation nette totale : 908 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 650 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 5 558 m² Total 4 650 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 5 558 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 908 m² créés; variation nette 908 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 908 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 558 m² Superficie du terrain 30 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 558 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05243321N0002 Code commune INSEE : 52433 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Romain-Sur-Meuse (52150). Les travaux prévoient la création de 908 m²; la surface après travaux atteint 5 558 m². Le terrain couvre 30 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52433
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05243321N0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE SECHEPRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
345275176
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34527517600013
Code postal du demandeur
52150
Localité du demandeur
Romain-sur-Meuse
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
d exploitation dit de Cano
Lieu-dit du terrain
Ferme de Sechepre
Localité du terrain
Romain-sur-Meuse
Code postal du terrain
52150
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
10
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4650
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
908
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5558
Tableau des données brutes de l'autorisation.
