Permis de construire à Romagny-Sous-Rougemont (90110) - 156 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°09008623A0003 délivré le 2023/08/21 à ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 253 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 156 m² sur 2 rue du Ballon. Déposé en été 2023, autorisé le 21 août 2023 par la commune de ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT. Implanté 2 rue du Ballon, à Romagny-Sous-Rougemont (90110), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 689 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 156 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 253 m².
ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT compte 216 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue du Ballon, Romagny-Sous-Rougemont (90110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SPECHBACH LE BAS (68720).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 156 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
Agricole
0 m²
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
156 m²
156 m²
Total
97 m²
156 m²
0 m²
0 m²
0 m²
156 m²
253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 156 m² créés; variation nette 156 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
156 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
253 m²
Superficie du terrain
16 689 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite253 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Romagny-Sous-Rougemont (90110). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 16 689 m².
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