← Retour à la liste des autorisations sur la commune Romagny Fontenay

Permis de construire à Romagny Fontenay (50140) - 32 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05043624J0003 délivré le 2024/03/22 à Romagny Fontenay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 32 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACOME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 32 m² sur 1 Route de la Closerie. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté 1 Route de la Closerie, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Romagny.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACOME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 115 458 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 32 m².

Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Route de la Closerie, Romagny Fontenay (50140).

Références cadastrales : ZM, 280.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACOME (SIREN 562123513, SIRET 56212351300045, APE 70.10Z, catégorie juridique 5558, localité Romagny Fontenay (50140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	32 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	32 m²
Superficie du terrain	115 458 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite32 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05043624J0003
Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 115 458 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Romagny Fontenay (50140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de la Gaumerais - extension de surface sans transformation - 574 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Bouteillere - extension de surface sans transformation - 111 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Riffaudais - extension de surface sans transformation - 285 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route des Closeaux - extension de surface sans transformation - 4 300 m² Entrepôt
2023 - SOURCE LUNE - extension de surface sans transformation - 3 070 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de la Salle - extension de surface sans transformation - 6 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05043622J0037 - extension de surface sans transformation - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route des Closeaux - extension de surface sans transformation - 91 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Romagny Fontenay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05043624J0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-02
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5558
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACOME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562123513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56212351300045
Code postal du demandeur	50140
Localité du demandeur	Romagny Fontenay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Closerie
Lieu-dit du terrain	Romagny
Localité du terrain	Romagny Fontenay
Code postal du terrain	50140
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	280
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	115458
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	32