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Permis de construire à Romagny Fontenay (50140) - 319 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05043623J0001 délivré le 2023/04/21 à ROMAGNY FONTENAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 070 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LEDESERT, le projet de locaux autorise la construction de 319 m² sur SOURCE LUNE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de ROMAGNY FONTENAY. Implanté SOURCE LUNE, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de ROMAGNY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LEDESERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 319 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 194 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 070 m².

ROMAGNY FONTENAY compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SOURCE LUNE, Romagny Fontenay (50140).

Références cadastrales : ZV, 43, ZV, 43, ZV, 18.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LEDESERT (SIREN 414090241, SIRET 41409024100012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité ROMAGNY FONTENAY (50140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 751 m² · Surface après travaux (totale) : 3 070 m² · Variation nette totale : 319 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 751 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	3 070 m²
Total	2 751 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	3 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 319 m² créés; variation nette 319 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	319 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 070 m²
Superficie du terrain	194 287 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 070 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05043623J0001
Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 319 m²; la surface après travaux atteint 3 070 m². Le terrain couvre 194 287 m².

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2023 - Route de la Salle - extension de surface sans transformation - 6 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05043622J0037 - extension de surface sans transformation - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route des Closeaux - extension de surface sans transformation - 91 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05043623J0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LEDESERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414090241
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41409024100012
Code postal du demandeur	50140
Localité du demandeur	ROMAGNY FONTENAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SOURCE LUNE
Lieu-dit du terrain	ROMAGNY
Localité du terrain	ROMAGNY FONTENAY
Code postal du terrain	50140
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	ZV
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	ZV
num_cadastre3	18
Superficie du terrain	194287
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2751
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2751
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	319
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3070
COMM_NORM	50436