Permis de construire à Romagny Fontenay (50140) - 1 180 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05043622J0011 délivré le 2023/02/22 à Romagny Fontenay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 180 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DU BAS MONTIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 180 m² sur 6 Route de la Salle. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 février 2023 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté 6 Route de la Salle, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Fontenay.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU BAS MONTIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 180 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 38 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 180 m².
Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Route de la Salle, Romagny Fontenay (50140).
SCEA DU BAS MONTIER (SIREN 912613015, SIRET 91261301500011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Romagny Fontenay (50140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 000 m² · Surface après travaux (totale) : 6 180 m² · Variation nette totale : 1 180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
5 000 m²
1 180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 180 m²
6 180 m²
Total
5 000 m²
1 180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 180 m²
6 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 180 m² créés; variation nette 1 180 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 180 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 180 m²
Superficie du terrain
38 120 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 180 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 1 180 m²; la surface après travaux atteint 6 180 m². Le terrain couvre 38 120 m².
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