← Retour à la liste des autorisations sur la commune Romagny Fontenay

Permis de construire à Romagny Fontenay (50140) - 42 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05043622J0009 délivré le 2023/01/13 à Romagny Fontenay autorise une extension de surface pour un bâtiment de 91 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACOME, le projet de locaux autorise la construction de 42 m² sur 1 Route des Closeaux. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 janvier 2023 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté 1 Route des Closeaux, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Romagny.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ACOME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 115 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 91 m².

Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Route des Closeaux, Romagny Fontenay (50140).

Références cadastrales : ZM, 172.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACOME (SIREN 562123513, SIRET 56212351300045, APE 70.10Z, catégorie juridique 5558, localité Romagny Fontenay (50140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	49 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	91 m²
Total	49 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	91 m²
Superficie du terrain	115 747 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite91 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05043622J0009
Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 115 747 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Romagny Fontenay (50140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de la Gaumerais - extension de surface sans transformation - 574 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route de la Closerie - nouvelle construction - 32 m² Industrie
2024 - Rue de la Bouteillere - extension de surface sans transformation - 111 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Riffaudais - extension de surface sans transformation - 285 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route des Closeaux - extension de surface sans transformation - 4 300 m² Entrepôt
2023 - SOURCE LUNE - extension de surface sans transformation - 3 070 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de la Salle - extension de surface sans transformation - 6 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05043622J0037 - extension de surface sans transformation - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Romagny Fontenay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05043622J0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5558
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACOME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562123513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56212351300045
Code postal du demandeur	50140
Localité du demandeur	Romagny Fontenay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Closeaux
Lieu-dit du terrain	Romagny
Localité du terrain	Romagny Fontenay
Code postal du terrain	50140
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	115747
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	-
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	91