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Normandie
Manche (50)
Romagny Fontenay
Détail PC 05043622J0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05043622J0004 délivré le 2022/05/25 à Romagny Fontenay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 931 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE LA TANTONNIERE, le projet de locaux autorise la construction de 151 m² sur La Tantonniere. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 mai 2022 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté La Tantonniere, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Romagny.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA TANTONNIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 491 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 931 m².
Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Tantonniere, Romagny Fontenay (50140).
Références cadastrales : ZN, 160, ZN, 162, ZN, 163.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE LA TANTONNIERE (SIREN 390961910, SIRET 39096191000010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Romagny Fontenay (50140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 780 m² · Surface après travaux (totale) : 1 931 m² · Variation nette totale : 151 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 780 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 931 m² Total 1 780 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 931 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 151 m² créés; variation nette 151 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 151 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 931 m² Superficie du terrain 28 491 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 931 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/05/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05043622J0004 Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 1 931 m². Le terrain couvre 28 491 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05043622J0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE LA TANTONNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390961910
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39096191000010
Code postal du demandeur
50140
Localité du demandeur
Romagny Fontenay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Tantonniere
Lieu-dit du terrain
Romagny
Localité du terrain
Romagny Fontenay
Code postal du terrain
50140
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
160
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
162
sec_cadastre3
ZN
num_cadastre3
163
Superficie du terrain
28491
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1780
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
151
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1931
Tableau des données brutes de l'autorisation.
