Accueil
Régions
Normandie
Manche (50)
Romagny Fontenay
Détail PC 05043622J0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Romagny Fontenay
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05043622J0003 délivré le 2022/05/11 à Romagny Fontenay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 756 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE LA NOE, le projet de locaux autorise la construction de 356 m² sur 3 Route de la Noe. Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 mai 2022 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté 3 Route de la Noe, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Romagny.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA NOE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 356 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 84 536 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 756 m².
Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Route de la Noe, Romagny Fontenay (50140).
Références cadastrales : ZY, 46, ZY, 47, ZY, 48.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE LA NOE (SIREN 492697578, SIRET 49269757800010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Romagny Fontenay (50140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 400 m² · Surface après travaux (totale) : 4 756 m² · Variation nette totale : 356 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 400 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 4 756 m² Total 4 400 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 4 756 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 356 m² créés; variation nette 356 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 356 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 756 m² Superficie du terrain 84 536 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 756 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/05/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05043622J0003 Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 356 m²; la surface après travaux atteint 4 756 m². Le terrain couvre 84 536 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05043622J0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE LA NOE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492697578
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49269757800010
Code postal du demandeur
50140
Localité du demandeur
Romagny Fontenay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Noe
Lieu-dit du terrain
Romagny
Localité du terrain
Romagny Fontenay
Code postal du terrain
50140
sec_cadastre1
ZY
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
ZY
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
ZY
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
84536
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
356
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4756
Tableau des données brutes de l'autorisation.
