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Normandie
Manche (50)
Romagny Fontenay
Détail PC 05043619J0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05043619J0006 délivré le 2019/10/04 à Romagny Fontenay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 903 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOLIDUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 350 m² sur ZA Les Closeaux. Déposé en été 2019, autorisé le 4 octobre 2019 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté ZA Les Closeaux, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Romagny.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOLIDUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 903 m².
Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA Les Closeaux, Romagny Fontenay (50140).
Références cadastrales : ZM, 216.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOLIDUR (SIREN 323705939, SIRET 32370593900029, APE 15.20Z, catégorie juridique 5710, localité Barenton (50720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 562 m² · Surface après travaux (totale) : 1 903 m² · Variation nette totale : 341 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 562 m² 350 m² 0 m² 9 m² 0 m² 341 m² 1 903 m² Total 1 562 m² 350 m² 0 m² 9 m² 0 m² 341 m² 1 903 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 350 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 341 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 350 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 903 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 903 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05043619J0006 Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 350 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 1 903 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05043619J0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
15.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOLIDUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323705939
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32370593900029
Code postal du demandeur
50720
Localité du demandeur
Barenton
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA Les Closeaux
Lieu-dit du terrain
Romagny
Localité du terrain
Romagny Fontenay
Code postal du terrain
50140
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
216
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1562
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
350
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
9
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1903
Tableau des données brutes de l'autorisation.
