Permis de construire à Romagny Fontenay (50140) - 980 m² destination Industrie autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05043618J0010 délivré le 2018/09/26 à Romagny Fontenay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 980 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 980 m² sur Les Aulnays. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 septembre 2018 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté Les Aulnays, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Romagny.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 980 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 221 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 980 m².
Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE (SIREN 562123513, SIRET 56212351300045, APE 70.10Z, catégorie juridique 5558, localité Romagny Fontenay (50140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : 980 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
980 m²
0 m²
0 m²
0 m²
980 m²
980 m²
Total
0 m²
980 m²
0 m²
0 m²
0 m²
980 m²
980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 980 m² créés; variation nette 980 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
980 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
980 m²
Superficie du terrain
221 230 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite980 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/09/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 980 m²; la surface après travaux atteint 980 m². Le terrain couvre 221 230 m².
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