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Normandie
Manche (50)
Romagny Fontenay
Détail PC 05043618J0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05043618J0007 délivré le 2018/09/07 à ROMAGNY FONTENAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 944 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RECYOUEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 380 m² sur PARC D ACTIVITE LES CLOSEA. Déposé en été 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de ROMAGNY FONTENAY. Implanté PARC D ACTIVITE LES CLOSEA, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de ROMAGNY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RECYOUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 655 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 944 m².
ROMAGNY FONTENAY compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PARC D ACTIVITE LES CLOSEA, Romagny Fontenay (50140).
Références cadastrales : ZM, 216, ZM, 23.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RECYOUEST (SIREN 802051508, SIRET 80205150800017, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité MONTFARVILLE (50760)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 564 m² · Surface après travaux (totale) : 1 944 m² · Variation nette totale : 380 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² Industrie 1 493 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 587 m² Entrepôts 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m² Total 1 564 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 944 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 94 m² créés; variation nette 94 m². Entrepôts : 286 m² créés; variation nette 286 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 380 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 944 m² Superficie du terrain 17 655 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 944 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/09/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05043618J0007 Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 380 m²; la surface après travaux atteint 1 944 m². Le terrain couvre 17 655 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05043618J0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RECYOUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
802051508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80205150800017
Code postal du demandeur
50760
Localité du demandeur
MONTFARVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PARC D ACTIVITE LES CLOSEA
Lieu-dit du terrain
ROMAGNY
Localité du terrain
ROMAGNY FONTENAY
Code postal du terrain
50140
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
216
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
23
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17655
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1493
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
286
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1944
Tableau des données brutes de l'autorisation.
