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Permis de construire n°PC 05043616J0012 à Romagny Fontenay (50) délivré le 10 janvier 2017 à ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05043616J0012 délivré le 10 janvier 2017 par la ville de Romagny Fontenay (50140), pour un projet situé Les Aulnays, ROMAGNY FONTENAY (50140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 221 230 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Aulnays, ROMAGNY FONTENAY (50140), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2017 par la Ville de Romagny Fontenay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 57 017 m² sur une emprise foncière de 221 230 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : industrie 57 017 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 57 017 m²
  • Surface du terrain : 221 230 m²
  • Référence cadastrale : ZN 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2017
Foncier221 230 m²
Surface construite57 017 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE
  • SIREN : 562123513
  • SIRET : 56212351300045
  • Catégorie juridique : 5558
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ROMAGNY FONTENAY (50140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 56 925 m²
Surface après travaux (totale) 57 017 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 56 925 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 57 017 m²
Total 56 925 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 57 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 19 jours.

  • Autorisation : 10 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05043616J0012
  • Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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