Permis de construire à Romagny Fontenay (50140) - 92 m² destination Industrie autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05043616J0012 délivré le 2017/01/10 à ROMAGNY FONTENAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 57 017 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 92 m² sur LES AULNAYS. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de ROMAGNY FONTENAY. Implanté LES AULNAYS, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de ROMAGNY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 221 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 57 017 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
ROMAGNY FONTENAY compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE (SIREN 562123513, SIRET 56212351300045, APE 70.10Z, catégorie juridique 5558, localité ROMAGNY FONTENAY (50140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 56 925 m² · Surface après travaux (totale) : 57 017 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
56 925 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
57 017 m²
Total
56 925 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
57 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 92 m² créés; variation nette 92 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
92 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
57 017 m²
Superficie du terrain
221 230 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite57 017 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/01/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 57 017 m². Le terrain couvre 221 230 m².
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