Permis de construire à Romagny Fontenay (50140) - 734 m² destination Industrie autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05043616J0007 délivré le 2016/09/14 à Romagny Fontenay autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 28 634 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 734 m² sur La Closerie. Déposé en été 2016, autorisé le 14 septembre 2016 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté La Closerie, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Romagny.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 734 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 115 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 634 m².
Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE (SIREN 562123513, SIRET 56212351300045, APE 70.10Z, catégorie juridique 5558, localité Romagny Fontenay (50140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 27 900 m² · Surface après travaux (totale) : 28 634 m² · Variation nette totale : 734 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
27 900 m²
734 m²
0 m²
0 m²
0 m²
734 m²
28 634 m²
Total
27 900 m²
734 m²
0 m²
0 m²
0 m²
734 m²
28 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 734 m² créés; variation nette 734 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
734 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
28 634 m²
Superficie du terrain
115 747 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite28 634 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/09/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Romagny Fontenay (50140). Les travaux prévoient la création de 734 m²; la surface après travaux atteint 28 634 m². Le terrain couvre 115 747 m².
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