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Permis de construire à Romagny (50140) - 24 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05043614J0010 délivré le 2014/11/24 à Romagny autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 80 384 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 24 m² sur LD LES AULNAYS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 novembre 2014 par la commune de Romagny. Implanté LD LES AULNAYS, à Romagny (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 221 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 80 384 m².

Romagny compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD LES AULNAYS, Romagny (50140).

Références cadastrales : ZN, 110.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION A CAPITAL VARIABLE (SIREN 562123513, SIRET 56212351300037, APE 27.32Z, catégorie juridique 5558, localité Romagny (50140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 360 m² · Surface après travaux (totale) : 80 384 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie80 360 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²80 384 m²
Total80 360 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²80 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 384 m²
Superficie du terrain221 230 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 384 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05043614J0010
  • Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Romagny (50140). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 80 384 m². Le terrain couvre 221 230 m².

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