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Permis de construire à Romagnieu (38480) - 110 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0383432420016 délivré le 2025/03/28 à Romagnieu autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 099 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROMAGNIEU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 099 m² sur 270 chemin du Lac. Déposé en hiver 2024, autorisé le 28 mars 2025 par la commune de Romagnieu. Implanté 270 chemin du Lac, à Romagnieu (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAGNIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 989 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 143 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 237 134 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 989 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 099 m².

Romagnieu compte 1 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 270 chemin du Lac, Romagnieu (38480).

Références cadastrales : A, 651, A, 623, A, 210.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROMAGNIEU (SIREN 213803430, SIRET 21380343000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROMAGNIEU (38480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 143 m² · Surface après travaux (totale) : 1 099 m² · Variation nette totale : 956 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Commerce	102 m²	312 m²	0 m²	102 m²	0 m²	210 m²	312 m²
Services publics / intérêt collectif	41 m²	677 m²	0 m²	41 m²	0 m²	636 m²	677 m²
Total	143 m²	1 099 m²	0 m²	143 m²	0 m²	956 m²	1 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² créés; variation nette 110 m². Commerce : 312 m² créés, 102 m² démolis; variation nette 210 m². Services publics / intérêt collectif : 677 m² créés, 41 m² démolis; variation nette 636 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 099 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 099 m²
Superficie du terrain	237 134 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 099 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383432420016
Code commune INSEE : 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Romagnieu (38480). Les travaux prévoient la création de 1 099 m² et des démolitions de 143 m²; la surface après travaux atteint 1 099 m². Le terrain couvre 237 134 m².

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2025 - chemin d'Avaux - extension de surface sans transformation - 154 m² Entrepôt
2025 - Route des Champagnes - nouvelle construction - 142 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - route des Champagnes - nouvelle construction - 201 m² Commerce
2025 - chemin de Simonot - nouvelle construction - 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - d Aoste - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - zone industrielle de muner - nouvelle construction - 986 m² Industrie
2024 - chemin du Lac - extension de surface sans transformation - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - A 43 - nouvelle construction - 59 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Romagnieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38343
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383432420016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROMAGNIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213803430
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380343000015
Code postal du demandeur	38480
Localité du demandeur	ROMAGNIEU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	270
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin du Lac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Romagnieu
Code postal du terrain	38480
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	651
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	623
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	210
Superficie du terrain	237134
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	102
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	312
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	102
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	677
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	41
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1099