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Permis de construire à Romagnieu (38480) - 267 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0383431820009 délivré le 2018/08/28 à ROMAGNIEU autorise une transformation sans extension pour un programme de 267 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROMAGNIEU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (534 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de ROMAGNIEU. Implanté 7 place de la Mairie, à Romagnieu (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAGNIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (22 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 781 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 245 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 267 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ROMAGNIEU compte 1 684 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 place de la Mairie, Romagnieu (38480).

Références cadastrales : AA, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROMAGNIEU (SIREN 213803430, SIRET 21380343000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROMAGNIEU (38480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation191 m²0 m²245 m²0 m²191 m²54 m²245 m²
Services publics / intérêt collectif76 m²0 m²22 m²0 m²76 m²-54 m²22 m²
Total267 m²0 m²267 m²0 m²267 m²0 m²267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 245 m² issus de transformation, 191 m² transformés; variation nette 54 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² issus de transformation, 76 m² transformés; variation nette -54 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée191 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)267 m²
Superficie du terrain1 781 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383431820009
  • Code commune INSEE : 38343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Romagnieu (38480). Les travaux prévoient des transformations pour 534 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 1 781 m².

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