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Permis de construire à Romagne-Sous-Montfaucon (55110) - 243 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05543817D0002 délivré le 2017/12/19 à Romagne-sous-Montfaucon autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 403 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 243 m² sur 1 CHEM de Quimont. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de Romagne-sous-Montfaucon. Implanté 1 CHEM de Quimont, à Romagne-Sous-Montfaucon (55110), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 403 m².

Romagne-sous-Montfaucon compte 181 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEM de Quimont, Romagne-Sous-Montfaucon (55110).

Références cadastrales : ZX, 81.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Romagne-sous-Montfaucon (55110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 243 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Entrepôts	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total	160 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 243 m² créés; variation nette 243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	243 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	403 m²
Superficie du terrain	3 440 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite403 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05543817D0002
Code commune INSEE : 55438 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Romagne-Sous-Montfaucon (55110). Les travaux prévoient la création de 243 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 3 440 m².

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2025 - 05520825D0001 - extension de surface sans transformation - 4 192 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - des Wallou - extension de surface sans transformation - 3 919 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Port - nouvelle construction - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Ferme de mon Desir - transformation sans extension ni diminution de surface - 665 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - dit de la Gravette - extension de surface sans transformation - 3 866 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - RD 123 - extension de surface sans transformation - 565 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Gesnes-en-Argonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55438
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05543817D0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-05
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	55110
Localité du demandeur	Romagne-sous-Montfaucon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Quimont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Romagne-sous-Montfaucon
Code postal du terrain	55110
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	243
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	403
COMM_NORM	55208