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Permis de construire n°PC 08621118A0002 à Romagne (86) délivré le 27 mars 2018 à COMMUNE DE ROMAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08621118A0002 délivré le 27 mars 2018 par la ville de Romagne (86700), pour un projet situé 3 Grand Rue, ROMAGNE (86700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DE ROMAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Grand Rue, ROMAGNE (86700), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2018 par la Ville de Romagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 101 m² dont habitation (0 m²) et locaux (101 m²) - détails tertiaires : commerces 231 m², hôtellerie 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 419 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : K 1280, K 1281, K 1282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2018
Surface construite419 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROMAGNE
  • SIREN : 218602118
  • SIRET : 21860211800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROMAGNE (86700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 318 m²
Surface après travaux (totale) 419 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Commerces 89 m² 101 m² 41 m² 0 m² 0 m² 142 m² 231 m²
Hôtellerie / Hébergement 105 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 188 m²
Total 318 m² 101 m² 124 m² 0 m² 124 m² 101 m² 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08621118A0002
  • Code commune INSEE : 86211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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