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Permis de construire à La Romagne (49740) - 521 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04926015H0005 délivré le 2015/05/27 à La Romagne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 521 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA RUETTIERE, le projet de locaux autorise la construction de 521 m² sur Lieu-dit La Peltiere. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 mai 2015 par la commune de La Romagne. Implanté Lieu-dit La Peltiere, à La Romagne (49740), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Peltiere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA RUETTIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 521 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 852 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 521 m².

La Romagne compte 1 998 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Peltiere, La Romagne (49740).

Références cadastrales : A, 55.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA RUETTIERE (SIREN 429324288, SIRET 42932428800019, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité La Romagne (49740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : 521 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²521 m²0 m²0 m²0 m²521 m²521 m²
Total0 m²521 m²0 m²0 m²0 m²521 m²521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 521 m² créés; variation nette 521 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée521 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)521 m²
Superficie du terrain7 852 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite521 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04926015H0005
  • Code commune INSEE : 49260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Romagne (49740). Les travaux prévoient la création de 521 m²; la surface après travaux atteint 521 m². Le terrain couvre 7 852 m².

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