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Permis de construire à Romagne (35133) - 127 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0352432000025 délivré le 2021/03/02 à ROMAGNE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 584 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 2 mars 2021 par la commune de ROMAGNE. Implanté 9 et LA PECHERIE, à Romagne (35133), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 56 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 418 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 584 m².

ROMAGNE compte 2 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 et LA PECHERIE, Romagne (35133).

Références cadastrales : YR, 3.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTGERMONT (35760).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 482 m² · Surface après travaux (totale) : 584 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	239 m²	127 m²	158 m²	106 m²	0 m²	179 m²	418 m²
Agricole	243 m²	137 m²	0 m²	56 m²	158 m²	-77 m²	166 m²
Total	482 m²	264 m²	158 m²	162 m²	158 m²	102 m²	584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 127 m² créés, 158 m² issus de transformation, 106 m² démolis; variation nette 179 m². Agricole : 137 m² créés, 56 m² démolis, 158 m² transformés; variation nette -77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	264 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	106 m²
Surface après travaux (totale)	584 m²
Superficie du terrain	48 537 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite584 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0352432000025
Code commune INSEE : 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Romagne (35133). Les travaux prévoient la création de 264 m², des transformations pour 316 m² et des démolitions de 162 m²; la surface après travaux atteint 584 m². Le terrain couvre 48 537 m².

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2025 - 0352432400025 - extension de surface sans transformation - 2 730 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0352432400031 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0352432400007 - extension de surface sans transformation - 319 m² Bureau
2024 - 0352432400028 - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2023 - LOT1 - nouvelle construction - 4 360 m² Commerce
2023 - La Basse Moriere - nouvelle construction - 2 949 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0352432200032 - transformation avec extension de surface - 2 969 m² Habitation
2023 - ZA des Estuaires - nouvelle construction - 673 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0352432000025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-12
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	35760
Localité du demandeur	MONTGERMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9 et
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA PECHERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMAGNE
Code postal du terrain	35133
sec_cadastre1	YR
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	48537
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	239
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	127
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	158
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	106
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	158
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	137
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	56
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	158
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	584