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Permis de construire à Romagne (35133) - 637 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0352432000021 délivré le 2021/01/20 à ROMAGNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 637 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOMIMMO, le projet de locaux autorise la construction de 637 m² sur 18 ZA des Estuaires. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 20 janvier 2021 par la commune de ROMAGNE. Implanté 18 ZA des Estuaires, à Romagne (35133), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TOMIMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 637 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 187 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 637 m².

ROMAGNE compte 2 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 ZA des Estuaires, Romagne (35133).

Références cadastrales : YN, 86, YN, 85.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOMIMMO (SIREN 880872957, SIRET 88087295700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité JAVENE (35133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : 637 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Artisanat	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²
Total	0 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 85 m² créés; variation nette 85 m². Artisanat : 552 m² créés; variation nette 552 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	637 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	637 m²
Superficie du terrain	5 187 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite637 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0352432000021
Code commune INSEE : 35243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Romagne (35133). Les travaux prévoient la création de 637 m²; la surface après travaux atteint 637 m². Le terrain couvre 5 187 m².

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2025 - 0352432400025 - extension de surface sans transformation - 2 730 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0352432400031 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0352432400007 - extension de surface sans transformation - 319 m² Bureau
2024 - 0352432400028 - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2023 - LOT1 - nouvelle construction - 4 360 m² Commerce
2023 - La Basse Moriere - nouvelle construction - 2 949 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0352432200032 - transformation avec extension de surface - 2 969 m² Habitation
2023 - ZA des Estuaires - nouvelle construction - 673 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Romagné

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0352432000021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-27
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TOMIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880872957
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88087295700019
Code postal du demandeur	35133
Localité du demandeur	JAVENE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	des Estuaires
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMAGNE
Code postal du terrain	35133
sec_cadastre1	YN
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	YN
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5187
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	637
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	552
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	637