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Permis de construire à Romagnat (63540) - 161 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06330723G0006 délivré le 2023/05/26 à ROMAGNAT autorise une construction neuve pour un bâtiment de 161 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par POLYGONE IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 161 m² sur 6 RUE FERNAND FOREST. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 mai 2023 par la commune de ROMAGNAT. Implanté 6 RUE FERNAND FOREST, à Romagnat (63540), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par POLYGONE IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 161 m².

ROMAGNAT compte 7 869 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE FERNAND FOREST, Romagnat (63540).

Références cadastrales : AN, AN, 416, AN, 437.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POLYGONE IMMO (SIREN 922258843, SIRET 92225884300015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité CLERMONT-FERRAND (63100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	-170 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Total	170 m²	161 m²	0 m²	170 m²	0 m²	-9 m²	161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 170 m² démolis; variation nette -170 m². Bureaux : 161 m² créés; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	161 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	170 m²
Surface après travaux (totale)	161 m²
Superficie du terrain	996 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite161 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06330723G0006
Code commune INSEE : 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Romagnat (63540). Les travaux prévoient la création de 161 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 996 m².

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2025 - rue Fernand Forest - extension de surface sans transformation - 691 m² Artisanat
2025 - chemin du Cheix - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
2025 - avenue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 324 m² Commerce
2024 - Rue Cugnot - transformation avec extension de surface - 398 m² Entrepôt
2024 - FERNAND FOREST - transformation avec extension de surface - 954 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Les Chirauds - extension de surface sans transformation - 23 m² Entrepôt
2023 - BEZANCE - extension de surface sans transformation - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Jean Jaures - nouvelle construction - 157 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Romagnat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06330723G0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-04
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	POLYGONE IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922258843
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92225884300015
Code postal du demandeur	63100
Localité du demandeur	CLERMONT-FERRAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE FERNAND FOREST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMAGNAT
Code postal du terrain	63540
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	416
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	437
Superficie du terrain	996
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	170
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	161
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	161
COMM_NORM	63307