Permis de construire à Romagnat (63540) - 237 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06330722G0018 délivré le 2022/09/29 à ROMAGNAT autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 237 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DE L ARC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de ROMAGNAT. Implanté route de Chanonat, à Romagnat (63540), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DE L ARC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 470 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 237 m².
ROMAGNAT compte 7 869 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DE L ARC (SIREN 339172249, SIRET 33917224900049, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROMAGNAT (63540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
237 m²
0 m²
36 m²
0 m²
36 m²
237 m²
Total
237 m²
0 m²
36 m²
0 m²
36 m²
237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 36 m² issus de transformation, 36 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
237 m²
Superficie du terrain
7 470 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite237 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Romagnat (63540). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 7 470 m².
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