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Permis de construire à Romagnat (63540) - 699 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06330719G0030 délivré le 2020/07/07 à ROMAGNAT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 699 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SR DEVELOPPEUR, le projet commercial autorise la construction de 699 m² sur AVENU JEAN MOULIN. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 juillet 2020 par la commune de ROMAGNAT. Implanté AVENU JEAN MOULIN, à Romagnat (63540), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SR DEVELOPPEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 699 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 737 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 699 m².

ROMAGNAT compte 7 869 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENU JEAN MOULIN, Romagnat (63540).

Références cadastrales : AS, 403.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SR DEVELOPPEUR (SIREN 380489013, SIRET 38048901300041, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, localité COURNON D'AUVERGNE (63800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : 699 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	699 m²
Total	0 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 699 m² créés; variation nette 699 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	699 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	699 m²
Superficie du terrain	15 737 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite699 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06330719G0030
Code commune INSEE : 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Romagnat (63540). Les travaux prévoient la création de 699 m²; la surface après travaux atteint 699 m². Le terrain couvre 15 737 m².

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2025 - rue Fernand Forest - extension de surface sans transformation - 691 m² Artisanat
2025 - chemin du Cheix - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
2025 - avenue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 324 m² Commerce
2024 - Rue Cugnot - transformation avec extension de surface - 398 m² Entrepôt
2024 - FERNAND FOREST - transformation avec extension de surface - 954 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Les Chirauds - extension de surface sans transformation - 23 m² Entrepôt
2023 - BEZANCE - extension de surface sans transformation - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Jean Jaures - nouvelle construction - 157 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Romagnat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06330719G0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-19
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SR DEVELOPPEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380489013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38048901300041
Code postal du demandeur	63800
Localité du demandeur	COURNON D'AUVERGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	JEAN MOULIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMAGNAT
Code postal du terrain	63540
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	403
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15737
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	699
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	699