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Permis de construire à Romagnat (63540) - 295 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06330719G0001 délivré le 2019/05/06 à ROMAGNAT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 901 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAUVESTRE TANGUY, le projet de locaux autorise la construction de 295 m² sur 20 rue Enrico Fermi. Déposé en été 2019, autorisé le 6 mai 2019 par la commune de ROMAGNAT. Implanté 20 rue Enrico Fermi, à Romagnat (63540), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SAUVESTRE TANGUY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 295 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 798 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 901 m².

ROMAGNAT compte 7 869 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue Enrico Fermi, Romagnat (63540).

Références cadastrales : L, 2227.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAUVESTRE TANGUY (SIREN 530588573, SIRET 53058857300028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROMAGNAT (63540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 606 m² · Surface après travaux (totale) : 901 m² · Variation nette totale : 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	606 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	901 m²
Total	606 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 295 m² créés; variation nette 295 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	295 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	901 m²
Superficie du terrain	2 798 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite901 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06330719G0001
Code commune INSEE : 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Romagnat (63540). Les travaux prévoient la création de 295 m²; la surface après travaux atteint 901 m². Le terrain couvre 2 798 m².

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2023 - Jean Jaures - nouvelle construction - 157 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Romagnat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06330719G0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAUVESTRE TANGUY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530588573
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53058857300028
Code postal du demandeur	63540
Localité du demandeur	ROMAGNAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Enrico Fermi
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROMAGNAT
Code postal du terrain	63540
sec_cadastre1	L
num_cadastre1	2227
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2798
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	606
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	606
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	295
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	901