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Déclaration préalable n°DP 06330717G0018 à Romagnat (63) non opposée le 11 avril 2017 à CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06330717G0018 délivré le 11 avril 2017 par la ville de Romagnat (63540), pour un projet situé 7 Rue Bernard Palissy, ROMAGNAT (63540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 608 m².

Programme et contexte

En mars 2017, CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Bernard Palissy, ROMAGNAT (63540), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2017 par la Ville de Romagnat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 126 m² sur une emprise foncière de 4 608 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : 4 608 m²
  • Référence cadastrale : AN 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2017
Foncier4 608 m²
Surface construite126 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CU CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
  • SIREN : 246300701
  • SIRET : 24630070100231
  • Catégorie juridique : 7343
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 118 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 126 m²
Total 118 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06330717G0018
  • Code commune INSEE : 63307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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