Permis de construire à Rom (79120) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07923016S0008 délivré le 2017/01/13 à Rom autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 63 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DU MELLOIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 janvier 2017 par la commune de Rom. Implanté 1 PL DE L EGLISE, à Rom (79120), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU MELLOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 63 m².
Rom compte 821 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC DU MELLOIS (SIREN 200042323, SIRET 20004232300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Melle (79500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
27 m²
36 m²
27 m²
0 m²
27 m²
36 m²
63 m²
Total
27 m²
36 m²
27 m²
0 m²
27 m²
36 m²
63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés, 27 m² issus de transformation, 27 m² transformés; variation nette 36 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
36 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
63 m²
Superficie du terrain
1 147 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite63 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/01/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rom (79120). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 1 147 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rom (79120)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - DES ROMAINS - extension de surface sans transformation - 499 m² Services publics ou d’intérêt collectif
