Permis de construire à Rom (79120) - 256 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07923014S0006 délivré le 2014/11/12 à Rom autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 256 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LE MEL'ELIE, le projet de locaux autorise la construction de 256 m² sur Lieu-dit La Giole. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 novembre 2014 par la commune de Rom. Implanté Lieu-dit La Giole, à Rom (79120), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Giole.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LE MEL'ELIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 256 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 256 m².
Rom compte 821 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LE MEL'ELIE (SIREN 502252067, SIRET 50225206700017, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Messe (79120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 256 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
256 m²
0 m²
0 m²
0 m²
256 m²
256 m²
Total
0 m²
256 m²
0 m²
0 m²
0 m²
256 m²
256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 256 m² créés; variation nette 256 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
256 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
256 m²
Superficie du terrain
51 980 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite256 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/11/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rom (79120). Les travaux prévoient la création de 256 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 51 980 m².
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