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Permis de construire à Rom (79120) - 678 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07923013S0005 délivré le 2013/12/10 à Rom autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 678 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA L'AUBERGERE, le projet de locaux autorise la construction de 678 m² sur Lieu-dit L Aubergere. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de Rom. Implanté Lieu-dit L Aubergere, à Rom (79120), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de L Aubergere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA L'AUBERGERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 678 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 678 m².

Rom compte 821 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L Aubergere, Rom (79120).

Références cadastrales : XC, 87.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA L'AUBERGERE (SIREN 317062305, SIRET 31706230500014, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité Rom (79120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 678 m² · Variation nette totale : 678 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²678 m²0 m²0 m²0 m²678 m²678 m²
Total0 m²678 m²0 m²0 m²0 m²678 m²678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 678 m² créés; variation nette 678 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée678 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)678 m²
Superficie du terrain8 920 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite678 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07923013S0005
  • Code commune INSEE : 79230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rom (79120). Les travaux prévoient la création de 678 m²; la surface après travaux atteint 678 m². Le terrain couvre 8 920 m².

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