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Déclaration préalable n°DP 0524322500022 à Rolampont (52) non opposée le 27 mai 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0524322500022 délivré le 27 mai 2025 par la ville de Rolampont (52260), pour un projet situé Rue du Jeu de Quille, ROLAMPONT (52260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 080 m².

Programme et contexte

En avril 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Jeu de Quille, ROLAMPONT (52260), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 mai 2025 par la Ville de Rolampont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 636 m² sur une emprise foncière de 2 080 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : bureaux 35 m², artisanat 601 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 636 m²
  • Surface du terrain : 2 080 m²
  • Référence cadastrale : ZL 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2025
Foncier2 080 m²
Surface construite636 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROLAMPONT (ANCIENNEMENT LANNES) (52260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 601 m²
Surface après travaux (totale) 636 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Artisanat 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m²
Total 601 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0524322500022
  • Code commune INSEE : 52432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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