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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Roissy-en-France
Détail PC 0955272400041
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0955272400041 délivré le 2024/11/21 à ROISSY EN FRANCE autorise une extension de surface pour un programme de 1 153 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES FLEURS DU CERISIER, le programme résidentiel autorise la construction de 14 m² sur 64 Avenue Charles de Gaulle. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 21 novembre 2024 par la commune de ROISSY EN FRANCE. Implanté 64 Avenue Charles de Gaulle, à Roissy En France (95700), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES FLEURS DU CERISIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 226 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 317 m² d’habitation et 836 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 153 m².
ROISSY EN FRANCE compte 2 738 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 64 Avenue Charles de Gaulle, Roissy En France (95700).
Références cadastrales : AN, 122.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES FLEURS DU CERISIER (SIREN 449982537, SIRET 44998253700010, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité ROISSY EN FRANCE (95700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 139 m² · Surface après travaux (totale) : 1 153 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 310 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 317 m² Commerce 310 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 317 m² Agricole 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² Total 1 139 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 153 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 7 m² créés; variation nette 7 m². Commerce : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 14 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 153 m² Superficie du terrain 1 226 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 153 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/11/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0955272400041 Code commune INSEE : 95527 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Roissy En France (95700). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 1 153 m². Le terrain couvre 1 226 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95527
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0955272400041
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES FLEURS DU CERISIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
449982537
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44998253700010
Code postal du demandeur
95700
Localité du demandeur
ROISSY EN FRANCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
64
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROISSY EN FRANCE
Code postal du terrain
95700
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
122
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1226
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
310
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
829
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
310
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
519
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1153
Tableau des données brutes de l'autorisation.
