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Déclaration préalable n°DP 0955272400035 à Roissy-en-France (95) non opposée le 23 décembre 2024 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0955272400035 délivré le 23 décembre 2024 par la ville de Roissy-en-France (95700), pour un projet situé 8 Avenue Charles de Gaulle, ROISSY-EN-FRANCE (95700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2024, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Avenue Charles de Gaulle, ROISSY-EN-FRANCE (95700), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 décembre 2024 par la Ville de Roissy-en-France.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 23 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : bureaux 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 316

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/12/2024
Surface construite23 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
  • SIREN : 200055655
  • SIRET : 20005565500019
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROISSY EN FRANCE (95700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 23 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955272400035
  • Code commune INSEE : 95527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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