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Permis de construire n°PC 0955272200001 à Roissy-en-France (95) délivré le 27 juin 2022 à AEROPORTS DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955272200001 délivré le 27 juin 2022 par la ville de Roissy-en-France (95700), pour un projet situé Route des Anniversaire, ROISSY-EN-FRANCE (95700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 520 014 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, AEROPORTS DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route des Anniversaire, ROISSY-EN-FRANCE (95700), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2022 par la Ville de Roissy-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 50 385 m² sur une emprise foncière de 520 014 m². La surface de plancher créée atteint 4 842 m² - détails tertiaires : bureaux 14 934 m², commerces 974 m², entreposage 24 424 m², service public / intérêt collectif 10 053 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 385 m²
  • Surface du terrain : 520 014 m²
  • Référence cadastrale : AD 55, AH 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2022
Foncier520 014 m²
Surface construite50 385 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
  • SIREN : 552016628
  • SIRET : 55201662800273
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.23Z
  • Localisation du demandeur : ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95931)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 543 m²
Surface après travaux (totale) 50 385 m²
Variation nette totale 4 842 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 14 351 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 14 934 m²
Commerces 152 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 974 m²
Entreposage / Entrepôts 23 427 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 24 424 m²
Équipements publics 7 613 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 10 053 m²
Total 45 543 m² 4 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 842 m² 50 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 25 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955272200001
  • Code commune INSEE : 95527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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