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Permis de construire n°PC 0955271700008 à Roissy-en-France (95) délivré le 14 novembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955271700008 délivré le 14 novembre 2017 par la ville de Roissy-en-France (95700), pour un projet situé 178 Rue de la Belle Etoile, ROISSY-EN-FRANCE (95700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 000 m².

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 178 Rue de la Belle Etoile, ROISSY-EN-FRANCE (95700), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2017 par la Ville de Roissy-en-France.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 678 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 678 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 654 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 572 m²
  • Surface du terrain : 20 000 m²
  • Référence cadastrale : AK 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2017
Foncier20 000 m²
Surface construite8 572 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS 16 (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 501 m²
Surface après travaux (totale) 8 572 m²
Variation nette totale 1 071 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Bureaux 2 860 m² 980 m² 0 m² 2 186 m² 0 m² -1 206 m² 1 654 m²
Industrie 4 564 m² 3 698 m² 77 m² 1 421 m² 0 m² 2 354 m² 6 918 m²
Total 7 501 m² 4 678 m² 77 m² 3 607 m² 77 m² 1 071 m² 8 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955271700008
  • Code commune INSEE : 95527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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