← Retour aux permis de construire de locaux à Roissy-en-France (95700)

Permis de construire n°PC 0955271500007 à Roissy-en-France (95) délivré le 16 décembre 2015 à SCI ROISSY-EN-FRANCE - 241 RUE BELLE ETOILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955271500007 délivré le 16 décembre 2015 par la ville de Roissy-en-France (95700), pour un projet situé 241 Rue de la Belle Etoile, ROISSY-EN-FRANCE (95700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 631 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SCI ROISSY-EN-FRANCE - 241 RUE BELLE ETOILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 241 Rue de la Belle Etoile, ROISSY-EN-FRANCE (95700), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2015 par la Ville de Roissy-en-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 20 284 m² sur une emprise foncière de 21 631 m². La surface de plancher créée atteint 20 284 m² - détails tertiaires : hôtellerie 20 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 284 m²
  • Surface du terrain : 21 631 m²
  • Référence cadastrale : AK 113, AK 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/12/2015
Foncier21 631 m²
Surface construite20 284 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROISSY-EN-FRANCE - 241 RUE BELLE ETOILE
  • SIREN : 831987664
  • SIRET : 83198766400016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 112 m²
Surface après travaux (totale) 20 284 m²
Variation nette totale 11 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 9 112 m² 20 284 m² 0 m² 9 112 m² 0 m² 11 172 m² 20 284 m²
Total 9 112 m² 20 284 m² 0 m² 9 112 m² 0 m² 11 172 m² 20 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 1 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955271500007
  • Code commune INSEE : 95527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Roissy-en-France (95700)

→ Voir tous les PC de locaux à Roissy-en-France (95700)