← Retour aux permis de construire de locaux à Roissy-en-France (95700)

Permis de construire n°PC 09552712E0026 à Roissy-en-France (95) délivré le 21 mars 2013 à URMET FRANCE CAPTIV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09552712E0026 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Roissy-en-France (95700), pour un projet situé 94 Rue de la Belle Etoile, ROISSY-EN-FRANCE (95700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 143 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, URMET FRANCE CAPTIV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 94 Rue de la Belle Etoile, ROISSY-EN-FRANCE (95700), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013 par la Ville de Roissy-en-France.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 356 m² sur une emprise foncière de 6 143 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² - détails tertiaires : bureaux 1 323 m², entreposage 2 033 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 356 m²
  • Surface du terrain : 6 143 m²
  • Référence cadastrale : AK 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/03/2013
Foncier6 143 m²
Surface construite3 356 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URMET FRANCE CAPTIV
  • SIREN : 329767594
  • SIRET : 32976759400032
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.52Z
  • Localisation du demandeur : AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 173 m²
Surface après travaux (totale) 3 356 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 012 m² 130 m² 181 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 323 m²
Entreposage / Entrepôts 2 161 m² 53 m² 0 m² 0 m² 181 m² -128 m² 2 033 m²
Total 3 173 m² 183 m² 181 m² 0 m² 181 m² 183 m² 3 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09552712E0026
  • Code commune INSEE : 95527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Roissy-en-France (95700)

→ Voir tous les PC de locaux à Roissy-en-France (95700)