← Retour aux permis de construire de locaux à Roissy-en-Brie (77680)

Permis de construire n°PC 0773902100013 à Roissy-en-Brie (77) accordé le 10 décembre 2021 à SCI ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773902100013 délivré le 10 décembre 2021 par la ville de Roissy-en-Brie (77680), pour un projet situé Avenue Mozart, ROISSY EN BRIE (77680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 104 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Mozart, ROISSY EN BRIE (77680), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2021 par la Ville de Roissy-en-Brie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 631 m² dont habitation (3 309 m²) et locaux (322 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 631 m²
  • Surface du terrain : 2 104 m²
  • Référence cadastrale : D 1149, D 1174, D 1204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/10
Foncier2 104 m²
Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
  • SIREN : 314066499
  • SIRET : 31406649900026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 476 m²
Surface après travaux (totale) 3 631 m²
Variation nette totale 3 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 389 m² 3 309 m² 0 m² 389 m² 0 m² 2 920 m² 3 309 m²
Entreposage / Entrepôts 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 476 m² 3 631 m² 0 m² 476 m² 0 m² 3 155 m² 3 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773902100013
  • Code commune INSEE : 77390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Roissy-en-Brie (77680)

→ Voir tous les PC de locaux à Roissy-en-Brie (77680)