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Permis de construire n°PC 0773901900015 à Roissy-en-Brie (77) délivré le 13 mai 2020 à SCI BAHR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773901900015 délivré le 13 mai 2020 par la ville de Roissy-en-Brie (77680), pour un projet situé 18 Rue Antoine Lavoisier, ROISSY EN BRIE (77680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 934 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI BAHR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue Antoine Lavoisier, ROISSY EN BRIE (77680), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2020 par la Ville de Roissy-en-Brie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 517 m² sur une emprise foncière de 14 934 m². La surface de plancher après travaux atteint 517 m² (variation nette : -28 m²) - détails tertiaires : bureaux 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 517 m²
  • Surface du terrain : 14 934 m²
  • Référence cadastrale : AK 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2020
Foncier14 934 m²
Surface construite517 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAHR
  • SIREN : 798273017
  • SIRET : 79827301700029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROISSY EN BRIE (77680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 545 m²
Surface après travaux (totale) 517 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Artisanat 545 m² 0 m² 0 m² 28 m² 517 m² -545 m² 0 m²
Total 545 m² 0 m² 517 m² 28 m² 517 m² -28 m² 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773901900015
  • Code commune INSEE : 77390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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