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Permis de construire n°PC 0773901800025 à Roissy-en-Brie (77) délivré le 20 mai 2019 à SNC LNC ALEPH PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773901800025 délivré le 20 mai 2019 par la ville de Roissy-en-Brie (77680), pour un projet situé Av Paul Cezanne, ROISSY EN BRIE (77680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 556 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SNC LNC ALEPH PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Paul Cezanne, ROISSY EN BRIE (77680), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2019 par la Ville de Roissy-en-Brie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 144 m² dont habitation (6 561 m²) et locaux (583 m²) - détails tertiaires : commerces 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 144 m²
  • Surface du terrain : 7 556 m²
  • Référence cadastrale : AK 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2019
Foncier7 556 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC ALEPH PROMOTION
  • SIREN : 831304621
  • SIRET : 83130462100012
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 498 m²
Surface après travaux (totale) 7 144 m²
Variation nette totale 5 646 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 561 m² 6 561 m²
Commerces 900 m² 263 m² 0 m² 900 m² 0 m² -637 m² 263 m²
Équipements publics 598 m² 320 m² 0 m² 598 m² 0 m² -278 m² 320 m²
Total 1 498 m² 7 144 m² 0 m² 1 498 m² 0 m² 5 646 m² 7 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773901800025
  • Code commune INSEE : 77390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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