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Permis de construire n°PC 0773901300024 à Roissy-en-Brie (77) délivré le 21 janvier 2014 à LES TROIS COLOMBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773901300024 délivré le 21 janvier 2014 par la ville de Roissy-en-Brie (77680), pour un projet situé 16 Rue Denis Papin, ROISSY EN BRIE (77680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 934 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, LES TROIS COLOMBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue Denis Papin, ROISSY EN BRIE (77680), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2014 par la Ville de Roissy-en-Brie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 569 m² dont habitation (0 m²) et locaux (569 m²) - détails tertiaires : bureaux 37 m², entreposage 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 895 m²
  • Surface du terrain : 1 934 m²
  • Référence cadastrale : AL 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2014
Foncier1 934 m²
Surface construite757 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TROIS COLOMBES
  • SIREN : 751716283
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONTAULT-COMBAULT (77340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 895 m²
Variation nette totale 569 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Entreposage / Entrepôts 151 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 720 m²
Total 326 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773901300024
  • Code commune INSEE : 77390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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