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Permis de construire à Roinville (28700) - 312 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0283172400002 délivré le 2024/06/05 à Roinville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 312 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNCF RESEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 312 m² sur Lieu-dit Le Chant a l Oiseau. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juin 2024 par la commune de Roinville. Implanté Lieu-dit Le Chant a l Oiseau, à Roinville (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Le Chant a l Oiseau.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 136 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 312 m².

Roinville compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Chant a l Oiseau, Roinville (28700).

Références cadastrales : ZI, 29.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073720375, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité Nantes (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	136 m²	312 m²	0 m²	136 m²	0 m²	176 m²	312 m²
Total	136 m²	312 m²	0 m²	136 m²	0 m²	176 m²	312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 312 m² créés, 136 m² démolis; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	312 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite312 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283172400002
Code commune INSEE : 28317 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Roinville (28700). Les travaux prévoient la création de 312 m² et des démolitions de 136 m²; la surface après travaux atteint 312 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - 7 RUE DE L ETANG - extension de surface sans transformation - 117 m² Bureau
2017 - 0283171700003 - nouvelle construction - 239 m² Entrepôt
2016 - CD N 19 - nouvelle construction - 244 m² Bureau
2014 - de l Etang - transformation sans extension ni diminution de surface - 269 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Beauce - extension de surface sans transformation - 109 m² Habitation
2013 - de l Etang - extension de surface sans transformation - 168 m² Habitation
2013 - 0283171300003 - nouvelle construction - 281 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Roinville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283172400002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-27
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNCF RESEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412280737
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41228073720375
Code postal du demandeur	44000
Localité du demandeur	Nantes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Chant a l Oiseau
Localité du terrain	Roinville
Code postal du terrain	28700
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	136
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	136
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	312
COMM_NORM	28317